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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétaire d’élection doit décider immédiatement de toute question relative à la validité des bulletins de vote. Sa décision est finale et sans appel.
Décision 2006-11-14, a. 31.
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